报告概述
Ce rapport d'assistance technique présente un diagnostic approfondi de la gestion des finances publiques en Guinée, structuré autour de trois axes : la mise en œuvre progressive de la budgétisation par programme, le renforcement du reporting financier, et la gestion active des risques budgétaires. Il examine les conditions préalables à la réforme, les défis actuels et propose une stratégie réaliste pour une transition réussie. Le rapport s'appuie sur des analyses des prérequis, des expériences internationales et des recommandations opérationnelles.
报告的核心结论
La transition vers le budget programme nécessite une approche progressive et réaliste.
Le rapport souligne que les conditions préalables ne sont pas encore réunies en Guinée, notamment en matière de crédibilité budgétaire et d'exécution. Il recommande une phase d'expérimentation de deux ans avant un basculement complet, en s'inspirant des expériences du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire.
La sous-exécution budgétaire chronique affaiblit la crédibilité du budget annuel.
Les données montrent une sous-exécution des dépenses d'environ 30% sur les quatre dernières années, en particulier pour les investissements publics (-56,7% en 2023). Cette situation est en partie due à la surévaluation de la capacité d'emprunt et à des goulots d'étranglement dans la chaîne de la dépense.
Le reporting financier et la qualité comptable doivent être renforcés de manière urgente.
Les rapports d'exécution budgétaire sont produits avec retard et de manière incomplète. Aucune loi de règlement n'a été adoptée depuis 2021, et la balance générale des comptes n'est pas fiabilisée. Le rapport recommande de réactiver le comité technique d'analyse des balances et de produire un compte général de l'État consolidé.
La gestion des risques budgétaires, notamment liés aux PPP et aux sociétés publiques, est encore insuffisamment structurée.
Aucune déclaration sur les risques budgétaires n'a été produite depuis 2021. Les passifs contingents, tels que les emprunts rétrocédés et les garanties de crédit, ne sont pas suivis de manière centralisée. Le rapport préconise la création d'une équipe dédiée à la DGB et le renforcement des outils d'analyse (PFRAM, SOE-Health Check Tool).
L'alignement des stratégies sectorielles sur le programme SIMANDOU 2040 est un prérequis stratégique pour le budget programme.
Le rapport insiste sur la nécessité de lier la planification sectorielle aux objectifs nationaux de développement, afin d'opérationnaliser les interventions et de prioriser les ressources budgétaires. Le guide de formulation des politiques sectorielles du MPCI doit être validé et vulgarisé.
报告回答的关键问题
Qu'est-ce que le budget programme en Guinée ?
Le budget programme est une réforme de la gestion des finances publiques visant à passer d'un budget de moyens à un budget axé sur les résultats, conformément à la Loi organique relative aux lois de finances (LORF) de 2012. Il implique une programmation pluriannuelle, des objectifs de performance et une reddition de comptes renforcée.
Pourquoi le budget annuel est-il peu crédible en Guinée ?
Le rapport indique une sous-exécution chronique des dépenses d'environ 30% sur les quatre dernières années, due notamment à une surévaluation de la capacité d'emprunt, à des goulots d'étranglement dans la chaîne de la dépense et à un recours excessif aux procédures dérogatoires. Cela empêche une programmation fiable des ressources.
Quels sont les principaux risques budgétaires pour la Guinée ?
Les risques budgétaires identifiés incluent ceux liés aux Partenariats Public-Privé (PPP) et aux sociétés publiques, en particulier Électricité de Guinée (EDG) et la Société des Eaux de Guinée (SEG). Les passifs contingents (emprunts rétrocédés, garanties) ne sont pas suivis, ce qui expose l'État à des charges imprévues.
Comment la Guinée peut-elle améliorer son reporting financier ?
Le rapport recommande d'activer les habilitations DGB dans le SCIE pour accéder aux données de paiement, de produire un compte général de l'État consolidé, de réactiver le comité technique d'analyse des balances et de structurer le suivi des arriérés via un plan d'apurement pluriannuel.
报告中的代表性数据
Sous-exécution des dépenses publiques
2021-2024,Taux de sous-exécution des dépenses budgétaires annuelles, avec une légère tendance à la baisse.
Sous-exécution des dépenses d'investissement public (financement interne)
2023,Écart entre la LFI et l'exécution pour les dépenses d'investissement sur financement interne en 2023.
Provisions pour apurement des arriérés exécutées au T1 2025
Premier trimestre 2025,Montant exécuté au titre de l'apurement des arriérés, dépassant largement la provision initiale de 2 400 milliards GNF inscrite dans la LFI 2025.
以上数据根据报告摘要整理,具体统计口径和数值请以完整报告原文为准。
完整报告包含什么
- Analyse détaillée de la situation actuelle de la réforme du budget programme, incluant les actions entreprises et les faiblesses persistantes (procédure duale, retard calendrier, absence de budgétisation en AE/CP).
- Évaluation des prérequis pour l'introduction du budget programme : crédibilité budgétaire, alignement stratégique et réorganisation de la DGB, avec des graphiques sur l'exécution budgétaire 2021-2024.
- Stratégie d'introduction progressive du budget programme sur deux ans, avec des jalons pour les PLF 2026 et 2027, et des recommandations pour la phase pilote.
- Analyse du reporting financier : production des rapports infra-annuels, lois de règlement, et qualité comptable. Identification des blocages (retards, absence de balance fiable, non-adoption des PLR).
- Gestion et apurement des arriérés : cadre réglementaire, mécanismes préventifs, situation des instances non apurées (3 301,14 milliards GNF pour 2024), et recommandations pour un plan pluriannuel.
- Qualité des comptes publics : état des lieux du SCIE, contrôle interne, supervision des comptes de correspondants (1 367 comptes), et recommandations pour réactiver le comité technique des balances.
- Gestion des risques budgétaires : absence de déclaration depuis 2021, analyse des risques liés aux PPP (inventaire des projets, utilisation de l'outil PFRAM) et aux sociétés publiques (RASP 2024, outil SOE-Health Check Tool).
- Recommandations détaillées par axe avec structures responsables et calendrier 2025-2027, incluant la mise en place d'une équipe dédiée à la DGB et le renforcement des capacités.
- Termes de référence du Conseiller Résident (CR) FMI pour 24 mois, avec répartition du temps (50% budget programme, 25% risques, 25% reporting financier).
- Plan de travail annuel 2025-2027 (annexe 2) avec jalons, actions et sources de vérification, notamment pour la budgétisation sensible au genre et au climat.
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